Informations juridiques - Disclaimer - Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site internet webcancer est soumise aux conditions reprises ci-après. Vous êtes censé en avoir pris connaissance et accepter les conditions générales sans aucune réserve. En consultant le site internet webcancer ainsi que les informations s’y trouvant, vous marquez votre accord quant à ces conditions.

1. Objectif du portail internet

Le portail internet webcancer constitue un guide destiné à la recherche d’informations relatives aux prestations de services, à la politique en matière de cancer et à la lutte contre le cancer. Il a pour vocation d’offrir un accès simple et central aux informations disponibles sur internet. Le site internet redirige également les utilisateurs vers les sites internet de services publics fédéraux ou d’institutions qui mettent des informations à disposition. De plus, les services, organisations et instances respectifs sont eux-mêmes responsables des informations qu’ils rendent accessibles par le biais de ce portail internet. Toutes les informations disponibles sur le portail internet (ou sur les sites internet des services ou des institutions publics vers lesquels le portail internet renvoie), sont de nature générale, à moins qu’il n’en soit explicitement défini autrement. Les informations n’ont pas été adaptées autrement aux circonstances spécifiques à une personne ou une entité et vous ne pouvez considérer ces informations comme des avis personnels, professionnels, juridiques ou un équivalent. Les informations et les documents mis à disposition sur ou par le biais du portail internet ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique du texte adopté officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge ont valeur authentiques et primeront. Le contenu de ce portail internet (en ce compris les hyperliens) peut toujours être adapté, modifié, complété ou supprimé sans annonce ou avis.

2. Informations

Le Centre du cancer décline toute responsabilité quant aux informations communiquées sur ce site. Bien que notre objectif soit de diffuser des informations mises à jour et précises, nous ne pouvons garantir un résultat et nous fournirons des efforts afin de rectifier les inexactitudes qui nous sont communiquées.

Le Centre du cancer ne peut toutefois pas être tenu responsable des inexactitudes ou des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou des informations mises à disposition ou des dommages ou d’un virus qui toucherait votre ordinateur ou autre matériel informatique.

Les informations sur ce site internet ne comportent en aucun cas, d’avis scientifiques ou d’opinion politique relatifs aux sujets ayant trait à la lutte contre le cancer. Tous les documents présentés sur ce site ont uniquement une valeur informative et le centre du cancer décline toute responsabilité les concernant. Pour des questions spécifiques, vous pouvez toujours contacter le secrétariat du centre du cancer soit au numéro suivant : 02/642 57 04 ou soit par e-mail à l’adresse suivante : belgiancancercentre@wiv-isp.be.

3. Liens et references

Ce site internet comporte des hyperliens vers d’autres sites ainsi que des références à d’autres sources d’information. Ces hyperliens et ces sources d’informations sont mis à votre disposition uniquement à titre informatif. Le Centre du cancer ne contrôle pas ces sites ni les informations qui s’y trouvent et ne peut donc fournir aucune garantie quant à leur qualité, leur pertinence, leur précision et/ou leur caractère exhaustif.

Le gouvernement fédéral décline toute responsabilité pour les dommages résultant de la consultation des informations mises à disposition sur les autres sites internet ou dans d’autres sources d’informations en général et auxquels le Centre du cancer fait référence.

Les associations, organisations et les sites internet mentionnés sur ce site ont été choisis de manière objective avec pour seul objectif d’offrir aux visiteurs de notre site les informations les plus pertinentes et les plus complètes possible.

Nous ne pouvons garantir la précision, le caractère exhaustif ou actuel des informations. La mention de certaines entreprises ou produits ne signifie aucunement que ceux-ci sont davantage recommandés que les entreprises ou les produits qui ne sont pas mentionnés.

Si vous souhaitez créer des hyperliens sur votre propre site internet vers celui du Centre du cancer, nous demandons de prendre d’abord contact avec le webmaster (webmastercancer@wiv-isp.be) qui vous informera le plus rapidement possible du caractère admissible de votre requête.

4. Droits de propriété intelectuelle

Vous avez le droit de consulter les informations de ce site Web, de les télécharger ou de les reproduire pour votre usage personnel, conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Ces droits ne sont pas limités dans le temps et sont applicables dans tous les pays.

Le Centre du cancer conserve tous les droits de propriété intellectuelle du site internet ainsi que des informations mises à disposition. Le non-respect de ces dispositions et tout usage inapproprié du site ou d’une partie de celui-ci feront l’objet de poursuites. Il n’est pas exclu que ces informations fasse l’objet d’adaptations à l’avenir. Aussi, nous vous demandons de relire ces informations de temps à autre afin de vous tenir informé des éventuelles adaptations.

5. Utilisation du portail internet

Le Centre du cancer consacre une attention et un soin particulier au site internet webcancer en tâchant de rendre tous les informations aussi complètes, correctes, compréhensibles, précises et actuelles que possible. Malgré tous les efforts fournis, le Centre du cancer ne peut pas garantir que tous les informations disponibles soient complètes, correctes, précises ou actualisées.

Si les informations disponibles sur le site comportent des fautes, le Centre du cancer mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour les corriger aussi rapidement que possible. Si vous constatez des inexactitudes, vous pouvez prendre contact avec l’administrateur du portail internet. Pour obtenir davantage de données de contact, cliquez sur « contact » dans l’onglet navigation. Le Centre du cancer s’efforce d’éviter autant que faire se peut les interruptions de nature technique. Cependant, il ne peut pas garantir que le site internet webcancer soit totalement exempt d’interruption et d’autres problèmes techniques.

6. Protection des données personnelles

Le gouvernement fédéral attache une importance particulière au respect de votre vie privée. Bien que la plupart des informations soient disponibles sur le site portail ou via celui-ci sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Pour ce faire, le Centre du cancer offre les garanties suivantes : vos données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d’informations que vous avez introduite ou de réaliser les prestations de service en ligne souhaitées. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales. Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, vous pouvez vérifier leur exactitude. Vous pouvez faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec l’administrateur du portail internet. Pour davantage d’informations, cliquer sur « contact ».

Le Centre du cancer s’engage à prendre les mesures de sécurité les plus efficaces afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous avez communiquées. Le portail internet fait appel aux dits « cookies ». Il s’agit de petits fichiers d’informations qui sont sauvegardés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur. A chaque visite, ces informations sont renvoyées à l’administrateur de site internet et permettent de faciliter l’accès au site et la navigation en la rendant plus rapide et efficace.

7. Confidentialité

Tous les commentaires ou le matériel que vous fournirez spontanément ou de votre propre initiative au Centre du cancer, en ce compris les données ou réactions relatives au contenu du site, seront considérés comme non confidentiels. Le Centre du cancer peut utiliser ces réactions et ces données à son gré, sous réserve des restrictions imposées par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Vous marquez votre accord quant à l’emploi des idées, concepts, connaissances et techniques contenus dans vos réactions par le Centre du cancer, quel qu’en soit la finalité, en ce compris, le développement et la création de nouveaux services.

8. Litiges

Cette convention en ligne ainsi que tous litiges et réclamations qui découlent de l'utilisation de ce site ou de quelle que donnée qui s’y trouve, relèvent de l'application du droit Belge. La consultation de ce site internet implique que vous vous soumettiez à la jurisprudence des tribunaux de Bruxelles, Belgique, et que vous acceptiez de soumettre tous procès exclusivement devant ces tribunaux.