Amélioration de la couverture des médicaments anticancéreux par l’assurance obligatoire soins de santé

Mesure 1 : Remboursement des médicaments anticancéreux
Mesure 2 : Remboursement de médicaments anticancéreux pour le cancer du sein chez l’homme
Mesure 3 : Accès rapide aux médicaments pour les « unmet medical needs »
Mesure 4 : Remboursement accéléré pour certaines spécialités pharmaceutiques ou thérapies innovantes hors indication

Remboursement des médicaments anticancéreux

Les efforts en vue du remboursement des médicaments anticancéreux se poursuivent. En 2014 (voir Tableau 13), 4 médicaments supplémentaires de la classe 1 ont été remboursés, de même que 6 médicaments de la classe 2 et 3 médicaments de la classe 3. En outre, les indications pour 8 médicaments ont été élargies. En 2015 (voir Tableau 14), 1, 3 et 8 médicaments supplémentaires ont été remboursés respectivement pour les classes 1, 2 et 3. En 2015, les indications ont été étendues pour 3 médicaments. Un certain nombre de médicaments orphelins supplémentaires ont également été admis au remboursement : 5 en 2014 et 4 en 2015.

Remboursement de médicaments anticancéreux pour le cancer du sein chez l’homme

En 2013, un cancer du sein a été diagnostiqué chez 83 hommes en Belgique. À défaut de remboursement automatique par l’assurance maladie obligatoire, c’est le Fonds spécial de solidarité de l’INAMI qui se charge du remboursement des médicaments anticancéreux pour les rares cas de cancer du sein chez l’homme. Le Fonds spécial de solidarité ne reçoit toutefois que très peu de demandes en ce sens. Toute demande donne lieu à une étude de l’état des connaissances scientifiques. Malheureusement, l’efficacité des traitements habituellement administrés aux femmes, tels que les inhibiteurs de l’aromatase, n’a pas encore été démontrée chez l’homme. Les différences hormonales entre les hommes et les femmes expliquent cette différence d’action et de valeur scientifique.

Le remboursement du médicament tamoxifène (Nolvadex) est en en revanche devenu structurel dans le cancer du sein, tant chez l’homme que chez la femme.

Unmet medical needs

Dans le cadre du projet « Unmet Medical Need », on a créé la possibilité de prévoir une intervention dans les coûts des soins médicaux, plus particulièrement pharmaceutiques, des patients ayant des besoins médicaux avérés, c.-à-d. des besoins médicaux qui ne peuvent pas ou pas suffisamment être aidés avec l’arsenal thérapeutique existant (et remboursable), et ce même avant que le médicament en question ait reçu une autorisation de mise sur le marché (enregistrement).

La décision relative à l’intervention – chaque fois sur base individuelle – sera prise par le Collège des Médecins Directeurs. À cet effet, le Collège se basera sur les « décisions de cohorte », c.-à-d. les décisions de « principe » pour des groupes cibles définis et dans des conditions définies, prises auparavant par le Collège, sur proposition de la Commission d’avis en cas d’intervention temporaire dans l’utilisation d’un médicament (CAIT).

Ces propositions de décisions de cohorte sont formulées sur base de demandes des firmes pharmaceutiques ou de la ministre, pour autant que les médicaments visés cadrent dans le traitement d’un « besoin médical non rencontré », plus spécifiquement, d’une des indications présentes sur la liste des besoins médicaux non rencontrés, telle qu’elle est fixée par le Conseil Général pour le 31 octobre de chaque année.

Ci-dessous (tableau 15) est reprise la liste des besoins médicaux dans le domaine du cancer non rencontrés de 2016 établie par le Conseil Général, se basant sur les avis de la CAIT et du Collège des Médecins Directeurs. Prochainement, des décisions de remboursement de médicaments vont être prises en tenant compte explicitement des opinions et préférences des citoyens et des patients. (KCE reports 272A)

Mots-clés: 
Organisation des soins : Accessibilité et financement

Autres mesures dans ce domaine

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cancer du sein Mammaprint En cours

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