Remboursement du vaccin HPV Gardasil 9

A.R. 01.02.2018 - IV - 8740000

a) La spécialité est susceptible d’être remboursée si elle est prescrite à des jeunes filles âgées de 12 ans au minimum mais pas encore de 19 ans au moment de la première administration, pour l’immunisation active en prévention:

  • du cancer du col de l’utérus et du cancer de la vulve, du vagin ou de l’anus par suite du Virus du papillome humain (HPV) type 16, 18, 31, 33, 45,52 ou 58,
  • ET des lésions précancéreuses du col de l’utérus, de la vulve, du vagin ou de l’anus par suite du Virus du papillome humain (HPV) type 16, 18, 31, 33, 45,52 ou 58,
  • ET des verrues génitales externes (condylomata accuminata) par suite du Virus du papillome humain (HPV) type 6 ou 11

b) Le nombre maximal d’emballages remboursables est limité à 2 par ayant droit de 12 à 14 ans inclus et à 3 par ayant droit de 15 à 18 ans inclus.

c) L’immunisation active en prévention du cancer du col de l’utérus et du cancer de la vulve, du vagin ou de l’anus ou en prévention de lésions précancéreuses du col de l’utérus, de la vulve, du vagin et de l’anus et en prévention des verrues génitales externes (condylomata accuminata), par suite du Virus du papillome humain (HPV) type 6, 11, 16, 18, 31, 33, 45,52 ou 58 n’est remboursable qu’une seule fois dans la vie de l’ayant droit, quel que soit le vaccin administré. La spécialité n’est pas remboursable pour les ayants droit dont l’immunisation active a déjà été activée par un vaccin bivalent ou quadrivalent. 

d) De plus, la prescription qui donne lieu au remboursement doit avoir été rédigée conformément aux conditions suivantes :

  1. le médecin prescripteur tient compte du nombre maximal d’emballages remboursables,
  2. le médecin prescripteur tient compte de l’âge de la personne vaccinée,
  3. le médecin prescripteur mentionne sur la prescription « première administration » ou « deuxième administration » ou « troisième administration ».

Pour la deuxième et la troisième administrations, le médecin prescripteur mentionne également la date de la première et, le cas échéant, de la deuxième.

Dans ces circonstances, le pharmacien peut appliquer le tiers payant.

Mots-clés: 
HPV
politique cancer 2015-2019

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