Mesure: Financement d’infirmiers, travailleurs sociaux et psychologues au sein des programmes de soins oncologiques

Financement d’infirmiers, travailleurs sociaux et psychologues au sein des programmes de soins oncologiques

Les budgets des moyens financiers octroyés aux hôpitaux (BMF) (AR du 25 avril 2002, art 64). L’Action 10 prévoit le financement d’infirmiers, psychologues et travailleurs sociaux supplémentaires dans les PSO, afin de mieux entourer et soigner les patients cancéreux hospitalisés. Le Tableau 7 ci-dessous présente, par année, le total d’équivalents temps plein (ETP) financés pour chaque catégorie professionnelle (infirmiers, psychologues et travailleurs sociaux). Le nombre est resté stable depuis 2012 : 330 infirmiers, 330 psychologues et 165 travailleurs sociaux.

Le financement est alloué aux hôpitaux disposant d’un PSO agréé. Comme cela est mentionné dans l’AR du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, le financement de ces personnes supplémentaires est calculé au prorata du nombre de COM remboursées par l’assurance maladie-invalidité. Le financement se calcule sur la base de ces données comptabilisées. La fin de l’année n’est pas reprise dans les données comptabilisées ; par contre, elles ne comprennent que les prestations de 1 à maximum 2 années précédentes. Le nombre obtenu à partir des données comptabilisées peut varier en fonction d’un certain nombre de facteurs : remboursement effectif par les mutualités, facturation interne dans les hôpitaux … Pour 2011, le calcul a été effectué, comme prescrit dans l’AR du 25 avril 2002 (art. 64, §§ 1 et 2) mentionné ci-dessus, sur la base des données comptabilisées à l’INAMI en 2009. Dans le cadre de la révision du budget des moyens financiers, ce financement a été revu annuellement à partir de 2008 jusqu’en 2010 et ensuite, tous les trois ans sur la base de l’affectation effective, de la qualification, de l’expérience ou de la formation requise des ETP décrits ci-dessus, ainsi que du nombre réel de COM prestées pendant l’année considérée.

Le nombre de COM permet de déterminer combien d’ETP un hôpital reçoit, selon la formule suivante : 1 ETP infirmier / 250 COM - 1 ETP oncopsychologue / 250 COM - 1 ETP travailleur social / 500 COM. Le calcul du nombre d’ETP sur la base des COM remboursées par l’INAMI pour l’année concernée (n-2) a pour inconvénient qu’en cas de diminution ou de suppression d’ETP, aucune garantie ne peut être donnée à terme sur le plan des soins directs aux patients.

Dans cette mesure de l’Action 10, le type d’infirmier à utiliser n’est pas précisé. De ce fait, les fonctions d’infirmier à déployer « en plus » dans les soins psychosociaux aux patients cancéreux ne sont toujours pas claires. La pratique actuelle montre qu’il existe des différences dans l’affectation d’infirmiers dans le cadre de cette action. Certains hôpitaux ont opté pour l’affectation complémentaire d’ « advanced practice nurses » en oncologie (infirmiers consultants – appelés “oncocoaches” – et infirmiers spécialisés). D’autres établissements ont choisi d’affecter ces moyens financiers à l’engagement d’infirmiers en oncologie dans les différents services couverts par le programme de soins en oncologie. Dans la plupart des cas, ces infirmiers ne sont pas libérés pour assumer une tâche spécifique dans l’accompagnement psychosocial du patient et ne peuvent donc pas non plus être considérés comme « advanced practice nurses » en soins oncologiques.

L’absence d’une description de fonction claire de l’ « oncocoach » a donné lieu à la création d’un groupe de travail. Celui-ci a été mis sur pied dans le giron de la Vereniging voor Verpleegkundigen Radiotherapie en Oncologie (VVRO) et l’un de ses objectifs consiste à élaborer la fonction d’ « oncocoach » pour en faire une fonction uniforme et à part entière au sein du paysage hospitalier. Ce groupe de travail a déjà établi une note conceptuelle « Verpleegkundige specialisten en –consulenten in de oncologische zorg » (infirmiers spécialistes et consultants en soins oncologiques), dans laquelle il indique que la pratique connaît actuellement un rapport déséquilibré entre le nombre d’infirmiers financés. L’aide psychosociale constitue un aspect très important des soins oncologiques, mais l’étude (NCCN guideline distress management) montre qu’une minorité (30 %) des patients cancéreux bénéficie d’une aide psychosociale professionnelle. Les infirmiers et les médecins doivent jouer un rôle important en premier lieu dans la dispensation de soins psychosociaux et dans l’adressage adéquat des patients présentant une problématique psychosociale à des psychologues et des travailleurs sociaux. Moyennant un bon « dépistage de la détresse » par les infirmiers consultants en oncologie, les psychologues et les travailleurs sociaux peuvent apporter une aide psychosociale adaptée en deuxième ligne.